CONDITIONS GENERALES DE VENTES
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par www.tshirtpourlaplanete.com, ci-après désigné « le site internet » ou « T-shirt pour la Planète », et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client ».
Ces conditions de vente sont les seules applicables et prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par T-shirt pour la Planète.
Le site internet se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
La validation de toute commande implique la lecture et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
COMMANDES
Le client qui passe commande devra remplir un formulaire en ligne stipulant les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison, à savoir : Nom et Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail, Adresses de livraison et de facturation. Il devra également préciser le type de produit, la quantité, fournir un visuel de qualité pour l’impression et s’acquitter du montant de la commande par un des moyens proposés sur le site.
Le client a également la possibilité de passer commande par e-mail. Les mêmes renseignements lui seront demandés. Le règlement devra alors être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans le cas d’une commande importante, et après accord écrit de T-shirt pour la Planète, un échelonnement des paiements pourra être consenti.
Une confirmation de commande sera envoyée au client.
T-shirt pour la Planète se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, une commande dont le fichier à imprimer serait de trop mauvaise qualité ou une commande dont le fichier à imprimer comporterait des mentions contraires aux droits de l’homme et au respect de la personne (xénophobie, homophobie, incitation à la haine, diffamation, pornographie, atteinte à la protection de l’enfance, …) ainsi qu’au respect des animaux.
Les devis de T-shirt pour la Planète sont valables 1 mois à compter de la date indiquée.
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et une fois cette dernière validée et payée dans son intégralité (sauf accord écrit spécifique entre les deux parties).
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur. En cas de dommage subit pendant le transport, les réclamations doivent être formulées auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. T-shirt pour la Planète ne pourra être tenu responsable du retard de livraison dû au transporteur.
Dans le cas d’une rupture de stock, les articles concernés seront remboursés.
Les frais de port consistent en une participation aux frais d’emballage et d’expédition. Ils varient en fonction de la nature du produit, de l’aire géographique et des quantités. Ils seront indiqués avant la validation de la commande par le client.
TARIFS
T-shirt pour la Planète se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur sur le site au moment de la commande (ou celui indiqué sur le devis établi par T-shirt pour la Planète en cas d’accord entre les deux parties).
T-shirt pour la Planète propose plusieurs moyens de paiement sur son site internet : par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) et par Paypal.
Après accord préalable, le client peut aussi payer par virement ou par chèque.
Les collections proposées par T-shirt pour la Planète sont imprimées à la demande expresse du client, sur le support proposé de son choix (modèle, coloris, taille). Le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur des produits confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits faisant l’objet d’un marquage demandé par l’acheteur, n’étant pas concernés par le délai de rétractation, ne peuvent pas être repris.
VISUELS
Les photographies, dessins et couleurs du catalogue en ligne sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur un support en tissu diffère et ne peut être utilisé comme référence.
Le client doit fournir à T-shirt pour la Planète des visuels de qualité. Aucune réclamation ne sera possible si les visuels ne correspondent pas aux attentes du client.
Pour un rendu optimal, les fichiers sont à fournir au format CMJN en 300 dpi. La commande n’est prise en compte qu’après validation par les services de T-shirt pour la Planète.
Il peut arriver qu’une détection automatique de qualité sur le site empêche le client de finaliser sa commande. Dans ce cas, et si le visuel proposé a un caractère unique pour le client, celui-ci est invité à prendre contact avec l’équipe de T-shirt pour la Planète afin de convenir d’une solution. T-shirt pour la Planète peut également être amené à contacter un client en cas de doute sur la qualité du visuel fourni.
Les dimensions d’impression sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par T-shirt pour la Planète pour l’adapter au modèle et à la taille du produit.
Le client s’engage à ne fournir aucun visuel dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de respect de la personne humaine.
EXEMPTION DE RESPONSABILITE
Le client assure à T-shirt pour la Planète que les textes et visuels utilisés sont exempts de droits de tiers, ou que ceux-ci ont été acquittés par le client.
Dans le cas d’éventuelles violations de droits d’un tiers, le client dégagera T-shirt pour la Planète de toute responsabilité.
Le client, seul responsable en cas de violations de droits d’un tiers, devra rembourser à T-shirt pour la Planète tous les frais de défense et autres dommages subis.
La responsabilité totale et cumulée de T-shirt pour la Planète quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client à T-shirt pour la Planète au titre de la commande concernée.
En aucun cas, les préjudices indirects, immatériels ou moraux n’ouvriront droit à réparation de la part de T-shirt pour la Planète.
CONFIDENTIALITE
T-shirt pour la Planète s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client sans accord préalable, à l’exception des données nécessaires au bon déroulement de la livraison qui seront communiquées aux partenaires de transport.
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, T-shirt pour la Planète se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services juridiques compétents et aux organismes de recouvrement.
AUTRES
T-shirt pour la Planète archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ces registres seront considérés par les parties comme ayant valeur de preuve.
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de T-shirt pour la Planète.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
